"Les enfants de Marie"
Conditions générales de vente en ligne
1. Préambule
L’acquisition d'un bien par le biais du site www.articles-religieux.be implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Les enfants de Marie". "Les enfants de Marie" se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2.Identification et siège de l’entreprise:
"Les enfants de Marie"
Pascal Higginson
Rue François Dufer 22
5000 Namur
BELGIQUE
TVA-BE : 0535.704.967
3.Produits :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.articles-religieux.be. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. "Les enfants de Marie" veille à ce que le site soit à jour.
Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le site et à leur mise à jour, "Les enfants de Marie" n’est pas responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui seraient présentes dans le descriptif des produits tels qu’ils lui ont été communiqués par le fabricant. Il appartient dès lors au client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu’il jugera utile.
Les photographies et graphismes du catalogue du site illustrant, à l’appui du texte, les produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils n’engagent nullement "Les enfants de Marie" qui n’est pas responsable des inexactitudes ou erreurs éventuellement présentes.
4.Prix :
Les prix figurant sur le site www.articles-religieux.be sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. "Les enfants de Marie" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, mais ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué au client avant la confirmation de sa commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.
Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de « "Les enfants de Marie" » par écrit dans les trente jours de leur réception. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve.
5. Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.articles-religieux.be est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays membres de l'Union économique Européene.
6. Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son code client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
"Les enfants de Marie" communiquera au client par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de "Les enfants de Marie" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7.Droit de rétractation des consommateurs :
Le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Ce droit de rétractation s’applique à tous les produits proposés à la vente sur le site www.articles-religieux.be à l'exclusion de tout bien susceptible de se périmer rapidement.
Le remboursement du produit retourné s’effectue dans un délai maximum de 30 jours à dater de sa réception par "Les enfants de Marie". Le remboursement se fait à l’adresse de facturation du client fournie lors de la passation de la commande.
Le client devra renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité, les produits neufs dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentation à l’adresse précisée à l’article 2 des présentes conditions générales.
8.Livraison :
8.1 "Les enfants de Marie" commande chaque article auprès de ses propres fournisseurs. Un délai moyen de 3 à 7 jours est à prévoir pour la livraison des articles à "Les enfants de Marie" à la suite des commandes chez les fournisseurs. Tout retard ou problème concernant les commandes ou les livraisons seront indiqués sur le site internet de "Les enfants de Marie" ou un courrier électronique sera adressé au client avec la possibilité pour ce dernier d’annuler sa commande.
8.2 Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, "Les enfants de Marie" expédie les produits commandés à l'adresse de livraison. Les délais de livraison stipulés sur le site ne sont renseignés qu’à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à "Les enfants de Marie" par le client en cas de retard de livraison. Néanmoins, si le délai de livraison dépasse trente jours calendrier à compter du parfait paiement du prix de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé dans un délai maximum de trente jours calendrier. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
8.3 La livraison sera effectuée par transporteur :
Livraison à l’adresse de votre choix via un transporteur :
Lors du passage de la commande, le client renseigne une adresse de livraison (qui peut être différente de l'adresse de facturation) à laquelle une personne de confiance pourra réceptionner le colis. Le transporteur passe en journée.
8.4 A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit formuler ses éventuelles réserves auprès du transporteur au plus tard au moment de la livraison et ce sous peine de forclusion et transmettre parallèlement une correspondance de réclamation à "Les enfants de Marie" à l’adresse précisée à l’article 2.
8.5 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant "Les enfants de Marie" de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
8.6 Tous les produits stipulés dans les commandes passées à "Les enfants de Marie" sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de "Les enfants de Marie" ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
8.7 En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, moyennant l’accord écrit et préalable de "Les enfants de Marie", à ce dernier qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au client par courrier électronique. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse mentionnée à l’article 2 des présentes conditions dans un délai de 10 jours suivant la réception de la marchandise, et ce sous peine de forclusion. Les réclamations pourront être faites soit par téléphone au numéro 0470 / 58 89 13 ou en se connectant au site www.articles-religieux.be, dans la rubrique « Posez une question » où le client pourra utiliser le formulaire de contact en précisant la référence de la commande. A la réception de la réclamation, "Les enfants de Marie" attribuera un numéro d’échange du ou des produits concernés et le communiquera au client par courrier électronique, par télécopie ou par téléphone.
8.8 En cas de retour de marchandise conforme (par exemple, en cas d’erreur du client lors de la commande), le client devra prendre contact avec "Les enfants de Marie" qui informera ce dernier de son accord quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour. En tout état de cause, les frais de retour sont à la charge du client et les marchandises seront renvoyées sous la responsabilité du client, dans leur emballage d’origine, intactes, accompagnées de tous les accessoires éventuels (notice d’utilisation et documentation) à l’adresse précisée à l’article 2 des présentes conditions générales.
9.Mode de paiement :
Les commandes passées sur le site sont payables au comptant par un des moyens de paiement précisés dans le bon de commande. Le client garantit à "Les enfants de Marie" qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisir lors de la validation du bon de commande. "Les enfants de Marie" se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la commande est mise en attente jusqu’à réception du paiement et l’expédition de la marchandise n’aura lieu qu’à dater du jour où le compte bancaire de "Les enfants de Marie" aura été valablement crédité. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 14 jours, la commande est considérée comme nulle.
Dans le cadre d’un paiement à la livraison/enlèvement (contre-remboursement), "Les enfants de Marie" se réserve le droit de demander le paiement d’un acompte lors de la commande, le solde étant payé en espèces à la livraison de la marchandise par virement bancaire avant la livraison de celle-ci. Pour toute commande dont le montant total est supérieur à 2.000 €, un acompte de 50 % doit être payé par le client au moment de la commande.
"Les enfants de Marie" a mis en place une procédure de vérification des commandes destinées à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne sans son autorisation. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par courrier électronique ou courrier simple à "Les enfants de Marie" la copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par "Les enfants de Marie" des pièces envoyées par le client.
10.Respect de la vie privée :
Toutes les informations envoyées via le site www.articles-religieux.be sont entièrement confidentielles. "Les enfants de Marie" s’engage à ne pas les communiquer.
11.Propriété intellectuelle :
L’intégralité des éléments du site www.articles-religieux.be ainsi que la technologie sous-jacente restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Les enfants de Marie". Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit au préalable en demander l’autorisation à "Les enfants de Marie".
De même, tout lien hypertexte renvoyant sur www.articles-religieux.be sont interdits sauf autorisation écrite de "Les enfants de Marie".
Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site internet en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.
"Les enfants de Marie" est titulaire de la marque, du nom commercial et des signes distinctifs "Les enfants de Marie". Le client reconnaît les droits exclusifs de "Les enfants de Marie" sur ces éléments et s’interdit d’en faire un usage quelconque, et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de "Les enfants de Marie".
12.Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Pour toute commande expédiée en dehors de la Belgique, l’acheteur est considéré comme l’importateur des produits commandés et s’acquittera des obligations légales en la matière. Il appartient au client de vérifier la possibilité d’importer les produits commandés auprès des autorités de son pays.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. "Les enfants de Marie" ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
"Les enfants de Marie" n’est pas responsable des interruptions ou retards enregistrés sur son site web en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté.
"Les enfants de Marie" n’est pas responsable de l’impossibilité d’accéder momentanément au site web due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client.
Si la responsabilité de "Les enfants de Marie" devait être retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des dommages et intérêts dus au client ne pourrait dépasser un montant égal au prix du produit commandé par le client.
13.Garantie des produits
Les produits vendus sur le site www.articles-religieux.be sont neufs ou d'occasion et garantis contre tout défaut.
Pendant la période de garantie légale des produits, les réparations sont prises en compte par le service après-vente du fabricant. En dehors de cette période, le client peut faire appel au service après-vente de "Les enfants de Marie", à celui du fabricant ou à tout autre service de son choix.
14.Réserve de propriété
"Les enfants de Marie" demeure propriétaire des produits livrés jusqu'au complet paiement du prix.
Les virements ne sont considérés comme moyen de paiement qu'à dater de leur encaissement effectif.
Le client est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété : il est responsable, dès prise de possession du produit, des risques en cas de perte, vol ou destruction du matériel. Tant le client que ses propres clients doivent conserver la qualité de la marchandise telle que livrée et ne pourra notamment exposer cette dernière au gel, au soleil à la pluie, les marchandises devant en toute circonstance être entreposées dans les meilleures conditions de conservation.
A défaut de paiement par le client d'une seule fraction du prix aux échéances convenues, "Les enfants de Marie" pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution de la marchandise livrée aux frais et risques du client.
15.Dispositions diverses
Toute addition, modification ou suppression au présent contrat ou ses annexes devra faire l'objet d'un avenant signé par chacune des parties et mentionnant qu'il s'agit d'une modification du contrat original.
Le défaut pour une des parties d'exercer un droit quelconque au terme de la présente convention ou le fait de tolérer une inexécution ou une infraction à l'un des articles quelconques de celle-ci ne pourra jamais être interprété comme une renonciation à se prévaloir dudit droit et/ou article.
La nullité éventuelle de l'une des clauses de la présente convention n'emportera pas la nullité de l'ensemble de l'accord. Si la clause nulle était essentielle, les parties s'engagent à la remplacer par une clause valide d'effets équivalents.
16.Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre pour tout retard dans l'exécution de ses obligations ou pour l'inexécution de ses obligations dans la mesure où le retard ou l'inexécution est imputable à un cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement futur, non prévisible, irrésistible et qui rend définitivement impossible l'exécution des obligations du contrat.
En cas de survenance d'un cas de force majeure, affectant l'exécution du présent contrat, les obligations des parties seront suspendues.
Si les effets d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à 90 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.
17.Litiges et droit applicable.
Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, portant sur un montant supérieur à 20.000 € et qui ne pourraient être résolus à l’amiable, seront réglés de la façon suivante : Les parties tenteront de résoudre le litige par la médiation conformément au règlement de médiation du Brussels Business Mediation Center, en abrégé BBMC, avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles (Tel: +32 (0)2 3730876, Fax: +32 (0)2 3755969, Email: info@bbmcmediation.be, Site : http://www.bbmcmediation.be). La médiation débutera au plus tard 15 jours après la demande de médiation notifiée par une partie à l’autre partie et la durée de médiation ne pourra excéder 30 jours calendrier, sauf accord exprès des parties.
En cas d’échec de la médiation, ou pour tout litige dont l’enjeu est inférieur à 20.000 €, les parties soumettront le litige aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur.
Les différents découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.